Conditions d’utilisation

1.1. Accès au site Web

L’accès au site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

1.2. INSCRIPTION COMME MEMBRE

Pour pouvoir consulter certains contenus du site Web et acheter les produits qui y sont proposés, l’Utilisateur devra s’inscrire. Néanmoins, la consultation de certaines sections du site n’est pas subordonnée à l’inscription préalable de l’Utilisateur.

Les données saisies par l’Utilisateur au cours du processus d’inscription doivent être exactes, à jour et véridiques. L’Utilisateur inscrit acquiert le statut de Membre (ci-après « le Membre ») et est responsable à tout moment de la conservation de son mot de passe, en assumant les dommages et préjudices qui pourraient résulter de son utilisation inappropriée, ainsi que de la cession, de la divulgation ou de la perte de celui-ci. À ces fins, l’accès aux zones restreintes et/ou l’utilisation des services et du contenu effectués sous le mot de passe d’un Membre inscrit seront réputés avoir été effectués par ce Membre inscrit, qui sera en tout état de cause responsable de cet accès et de cette utilisation.

Dans le cas où des données personnelles de tiers sont fournies lors de l’inscription, l’Utilisateur/Membre déclare, à travers l’acceptation des présentes Conditions générales, qu’il a le consentement du tiers pour la cession de ses données.

1.3. Mon compte

Une fois l’inscription sur le site Web réalisée, le Membre peut à tout moment accéder à l’espace « Mon compte ». Par le biais de l’espace « Mon compte », le Membre peut modifier ses données personnelles ainsi que les données relatives à le livraison des commandes et vérifier si des commandes sont en attente de livraison.

Dans la section « Mon compte », le Membre peut voir les chèques-cadeaux dont il dispose, consulter les commandes passées et avoir la possibilité de désactiver le compte à tout moment en indiquant la raison pour laquelle il souhaitent le faire.

1.4. Règles d’utilisation du site Web

L’Utilisateur/Membre s’engage à utiliser le site Web et l’ensemble de ses contenus et de ses services conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Conditions légales. L’Utilisateur s’engage également à faire un usage approprié des services et/ou contenus du site Web et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou criminelles qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre cadre juridique en vigueur.

L’Utilisateur/Membre s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel et d’information (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et d’image, photographies, logiciels, etc.) contraire à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes Conditions légales. À titre d’exemple, et sans aucune limitation ou exclusion, l’Utilisateur/Membre s’engage à :

Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, terroriste ou portant atteinte aux droits de l’homme.

Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes informatiques (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou des tiers utilisateurs du réseau Internet.

Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu qui viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la constitution et dans les traités internationaux.

Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui constitue une publicité illicite ou déloyale.

Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel promotionnel, de « courrier indésirable », de "chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones (comme les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçues à cet effet.

Ne pas introduire ou diffuser d’informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.

Ne pas se faire passer pour d’autres Utilisateurs en utilisant leurs codes d’accès aux différents services et/ou contenus du site Web.

Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les brevets, les marques ou les droits d’auteur appartenant aux propriétaires du site Web ou à de tiers.

Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu qui viole la législation sur le secret des communications et des données à caractère personnel.

Si l’Utilisateur/Membre du site Web JOSELITO fournit des données de tiers à travers une « adresse de facturation » différente d’une « adresse de livraison », il déclare expressément qu’il a le consentement de ce tiers pour le transfert de ses données à JOSELITO dans le seul but d’envoyer des informations que le membre pense pouvoir intéresser ce tiers, JOSELITO STORE n’étant en aucun cas responsable de l’envoi de ces informations au tiers en question.

L’Utilisateur/Membre s’engage à indemniser JOSELITO de toute éventuelle réclamation, amende, pénalité ou sanction que l’entreprise pourrait être obligée de prendre en charge en conséquence de la violation par l’Utilisateur/Membre de l’une des règles d’utilisation indiquées ci-dessus, JOSELITO se réservant également le droit de demander la réparation des dommages et préjudices correspondants.

1.5. Exclusion de responsabilité

JOSELITO ne sera pas responsable des dommages causés aux logiciels et aux équipements informatiques des Utilisateurs/Membres ou de tiers lors de l’utilisation des services offerts sur le site Web, ni des dommages de toute nature causés à l’Utilisateur/Membre suite à des défaillances ou des déconnexions au niveau des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la navigation ou préalablement à celle-ci.

1.6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, sont la propriété intellectuelle de JOSELITO ou de tiers, et aucun des droits d’exploitation reconnus par la règlementation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne peut être considéré comme ayant été transféré à l’Utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou logos sont la propriété de JOSELITO ou de tiers, et il ne peut en aucun cas être considéré que l’accès au site Web confère un quelconque droit sur ceux-ci.

2. Législation applicable et juridiction compétente

Ces Conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties conviennent de se soumettre aux cours et tribunaux de Salamanque, en renonçant expressément à leur propre juridiction,  le cas échéant.