Conditions de vente
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’achat de produits par le biais du site Web https://joselito.com ci-après « le site Web » ou « JOSELITO ». En acceptant les présentes Conditions générales de vente, l’Utilisateur déclare :
Avoir lu, compris et assimilé les informations exposées ici.
Qu’il/elle est une personne ayant une capacité suffisante pour conclure un contrat commercial.
Qu’il/elle assume toutes les obligations énoncées dans les présentes Conditions.
Qu’il/elle dispose de l’âge légal (18 ans) pour acheter les produits proposés sur le site Web.
1. Description de la procédure d’achat
La procédure pour acheter les produits proposés sur le site Web est la suivante :
Sélectionner le produit : L’Utilisateur qui souhaite acheter un produit proposé sur le site Web doit cliquer sur le bouton « Acheter ». Avant de cliquer sur ce bouton « Acheter », l’Utilisateur pourra consulter la description détaillée du produit qu’il souhaite acquérir. L’Utilisateur pourra poursuivre le processus d’achat jusqu’à ce qu’il ait sélectionné tous les produits qu’il souhaite commander sur le site Web.
Confirmation d’achat : Une fois que tous les produits ont été sélectionnés, l’Utilisateur pourra voir les produits sélectionnés et un récapitulatif de la commande lui sera présenté. Si l’Utilisateur souhaite poursuivre ses achats, il devra cliquer sur le bouton « Continuer les achats ». Dans le cas contraire, il devra cliquer sur le bouton « Payer ».
Identification : L’Utilisateur devra s’identifier en tant que Membre. S’il ne fait pas partie de la communauté JOSELITO, il pourra s’inscrire pour poursuivre la procédure d’achat.
Mon panier/Données de livraison : L’Utilisateur devra ensuite remplir un formulaire spécifique lié à l’envoi de la commande. Les utilisateurs qui ont déjà enregistré leurs données de livraison à une date antérieure ne seront pas tenus de remplir à nouveau ces informations. Dans le cas contraire, avant de confirmer les données de paiement, l’Utilisateur devra indiquer les données de livraison de la commande, ainsi que les données de facturation de la commande. Une fois les informations remplies, l’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Vérifier la commande ».
Données du client et paiement sécurisé : L’Utilisateur devra remplir un formulaire spécifique lié à l’envoi de la commande. Les utilisateurs qui ont déjà enregistré leurs données de livraison à une date antérieure ne seront pas tenus de remplir à nouveau ces informations. Dans le cas contraire, avant de confirmer les données de paiement, l’Utilisateur devra indiquer les données de livraison de la commande, ainsi que les données de facturation de la commande. L’Utilisateur devra ensuite choisir un mode de paiement entre le paiement par carte de crédit ou par virement bancaire pour confirmer la commande. Avant de passer à l’étape suivante, l’Utilisateur peut, avant de valider, consulter un récapitulatif de la commande. L’Utilisateur devra ensuite cliquer sur le bouton « Finaliser l’achat » et il sera redirigé vers la plateforme de paiement qui correspond à l’option de paiement choisie.
Confirmation de paiement : Une fois la commande confirmée, le Membre reçoit une confirmation de la réception de la commande. La commande sera traitée une fois que JOSELITO aura reçu la confirmation du paiement de la commande en fonction du mode de paiement choisi par le Membre dans l’étape « Coordonnées du client et paiement sécurisé ». Le Membre peut poursuivre ses achats une fois le processus d’achat terminé.
Une fois le processus d’achat finalisé, l’Utilisateur recevra un e-mail contenant les informations relatives à la commande (numéro de commande, produits achetés, délais de livraison et informations relatives aux frais de port).
2. Conditions de livraison
JOSELITO livre uniquement ses produits en Espagne. Les frais de port, en fonction de la zone de livraison des produits, sont à la charge de l’acheteur. Ces frais de port varient selon la zone de livraison et le poids total de la commande.
À partir de 100 € d’achat, JOSELITO ne facturera pas les frais de port pour une livraison à toute adresse en Espagne péninsulaire.
À partir de 200 € d’achat, JOSELITO ne facturera pas les frais de port pour une livraison à toute adresse espagnole située aux îles Baléares, à Ceuta et à Melilla.
À partir de 400 € d’achat, JOSELITO ne facturera pas les frais de port pour une livraison à toute adresse espagnole située aux îles Canaries.
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison librement indiquée par l’Utilisateur, dans le délai établi dans la fiche produit. JOSELITO a contracté avec son partenaire logistique la possibilité d’une deuxième tentative de livraison, sans frais supplémentaires et en coordination avec l’Utilisateur, dans le cas où l’Utilisateur ne se trouverait pas à l’adresse indiquée lors de la première tentative de livraison. Cependant, JOSELITO n’assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit n’a pas pu être effectuée en raison de l’inexactitude ou du caractère erroné des données fournies par l’Utilisateur à cet effet, ainsi que dans le cas où la livraison n’a pas pu être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté de JOSELITO, comme l’absence du destinataire au cours des deux tentatives de livraison prévues dans les Conditions de vente.
JOSELITO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards dans la livraison des commandes pour des raisons non directement imputables à JOSELITO, ni pour des causes indépendantes de la volonté de l’entreprise telles que les cas fortuits ou de force majeure.
3. Prix des produits proposés sur le site Web de JOSELITO
Le prix des produits proposés sur le site Web comprend, sauf indication contraire expresse, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes éventuellement applicables. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros (€).
Pour toute information sur la commande réalisée, l’Utilisateur pourra envoyer un e-mail à l’adresse store@joselito.com. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra indiquer le numéro de commande qui lui a été attribué et communiqué dans l’e-mail de confirmation d’achat.
4. Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans nécessité de justification. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez informer : CARNICAS JOSELITO S.A., CALLE SANTA RITA, Nº 8, 37770-GUIJUELO (SALAMANCA), ESPAGNE. TÉLÉPHONE (+34)923-58-03-75, et e-mail : store@joselito.com, de votre décision de résilier le contrat au moyen d’ un déclaration sans équivoque.
Sont exclus de ce droit les produits de viande fraîche, les produits en tranches une fois ouverts ou tout autre produit livré scellé et dont le sceau a été enlevé, ainsi que les produits qui se périment rapidement ou qui sont directement exclus dans l’article 103 de la loi espagnole sur la consommation.
Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure ci- après, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. Vous pouvez utiliser toute autre forme de déclaration sans équivoque. Si vous faites usage de cette option, nous vous notifierons sans délai sur un support durable (par exemple, par e-mail) de la bonne réception de votre rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans délai excessif et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises. Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les marchandises seront rendues avec les scellés et les emballages intacts dans leur emballage d’origine. Vous devrez prendre en charge le coût direct du renvoi des marchandises. Vous ne serez responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
[ne remplissez et n’envoyez ce formulaire que si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat]
À l’attention de : CARNICAS JOSELITO S.A., CALLE SANTA RITA, Nº 8, 37770-GUIJUELO (SALAMANCA), ESPAGNE. TÉLÉPHONE (+34)923-58-03-75, et e-mail : store@joselito.com.
Je vous notifie par la présente que j’exerce mon droit de rétractation du contrat de vente relatif au bien suivant
Commande reçue le
Numéro de commande
Nom du client
Adresse du client
Signature du client
Date
5. Législation applicable et juridiction compétente
Ces Conditions générales sont régies par la loi espagnole.
Si vous agissez en tant que consommateur, pour la résolution d’éventuels litiges, les parties conviennent de se soumettre, à leur convenance, et en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux cours et tribunaux de la ville correspondant au domicile du Membre ou de l’Utilisateur.
Si vous agissez en tant qu’entreprise, les parties conviennent de se soumettre aux cours et tribunaux de Salamanque, en renonçant expressément à leur propre juridiction, le cas échéant.
